Home Publications et statistiques Publications Instruction 2024-I-10 relative à la nomi... Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance Download the publication Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d... (PDF - 410.05 KB) Download the annexes 339._instruction_2024-i-10_annexe.docx (DOCX - 118.15 KB) Updated on the 2nd of January 2025