- Home
- Publications et statistiques
- Publications
- Instruction 2024-I-08 relatives aux info...
Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
Download the publication
Download the annexes
Updated on the 2nd of January 2025