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Publications consultables

Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits

Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Décision n° 2024-P-12 du 22 mars 2024 modifiant la décision n°2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à l’institution d’une commission consultative

Décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 portant sur l'institution d’une commission consultative

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en février 2024

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en janvier 2024

Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque

Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en décembre 2023

Décision n° 2024-P-06 du 18 janvier 2024 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique

Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]

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