Accueil Publications et statistiques Publications Décision de la Commission des sanctions ... Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à l'égard de la Société Générale (Établissement de crédit, Droit au compte, Contrôle interne) Download the publication Décision de la Commission des sanctions n° 2013-04 du 19 mai 2016 à... (PDF - 135.53 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025