Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2... Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Download the publication Décision n° 2016-SG-100 du 23 décembre 2016 portant modification de... (PDF - 137.3 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025