Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2016-SG-73 du 2 novembre 201... Décision n° 2016-SG-73 du 2 novembre 2016 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Download the publication Décision n° 2016-SG-73 du 2 novembre 2016 portant modification de l'... (PDF - 243.15 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025