Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2020-C-16 modifiant la décis... Décision n° 2020-C-16 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Download the publication Décision n° 2020-C-16 modifiant la décision n° 2011-C-13 du 23 mar... (PDF - 115.14 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025