Accueil Publications et statistiques Publications Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 20... Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Download the publication Décision n° 2020-SG-51 du 23 novembre 2020 portant sur l'organisatio... (PDF - 248.74 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025