Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n° 2012-I-08 en date du 13 d... Instruction n° 2012-I-08 en date du 13 décembre 2012 modifiant le formulaire de demande d'agrément des établissements de crédit prestataires de services d'investissement Download the publication Instruction n° 2012-I-08 en date du 13 décembre 2012 modifiant le fo... (PDF - 145.72 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025