Accueil Publications et statistiques Publications Instruction n°2022-I-15 relative à la dé... Instruction n°2022-I-15 relative à la déclaration d’informations complémentaires applicables aux entreprises d’investissement de classes 2 et 3 et aux compagnies holding d’investissement Download the publication Instruction n°2022-I-15 relative à la déclaration d’informations ... (PDF - 435.81 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025