Accueil Publications et statistiques Publications Modification de la décision n° 2014-SG-1... Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Download the publication Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant... (PDF - 98.51 Ko) Mise à jour le 2 Janvier 2025