Les organismes d’assurance potentiellement soumis au futur régime prudentiel (près de 600 en France) devaient remettre pour le 24 septembre une série de documents : • états prudentiels Solvabilité II ; • note méthodologique et annexe technique sur les hypothèses utilisées pour le calcul de certains postes ; • rapport ORSA (1) ; • enquête de préparation.
Publications à venir
EB ACPR publi 18.12
Format ACPR
-
ss format acpr
Publications consultables
Mise à jour le 20 Décembre 2024