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ss format acpr 18 Décembre 2025 Publications consultables Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA-GL-2018-10) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 3 Juin 2019 Mise en œuvre des orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation pour les titrisations ABCP (EBA-GL-2018-08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA-GL-2018-09) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 31 Mai 2019 Décision de la Commission des sanctions n° 2018-02 du 15 mai 2019 à l’égard de la société A (intermédiaire d’assurances – obligation d’information) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Sanction 20 Mai 2019 Instruction n° 2019-I-22 en date du 23 avril 2019 abrogeant l’instruction 2011-I-17 du 23 novembre 2011 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-21 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2019-I-01 en date du 18 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestat Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-20 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-07 du 9 juillet 2018 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-19 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-18 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-17 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-13 du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d’exemption d’agrément d’établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement, [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-16 en date du 23 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation [...] Registre officiel - Instruction Banque 23 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-15 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-20 du 23 novembre 2017 remplaçant l’instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Instruction n° 2019-I-14 en date du 18 avril 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle [...] Registre officiel - Instruction Assurance 18 Avril 2019 Pagination Première page 1 … Page 36 Page 37 Page 38 Page 39 Page courante 40 Page 41 Page 42 Page 43 Page 44 … Dernière page 116 Page suivante