Accueil Publications et statistiques Test publications Celia Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. ACPR Celia titre onglet Titre de l'onglet Titre de l'onglet Publications EB EB publi EB stats onglet Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Ajout Format1 sous-format Ajout Format 1 sous-format Ajout Format ACPR1 sous-format Bulletins1 sous-format Fomat 31 sous-format Format 11 sous-format Format 1 1 sous-format Format 2 1 sous-format Format 31 sous-format Format ACPR1 sous-format FORMAT ACPR0 sous-format format test acpr0 sous-format format vb acpr contenu tableau1 sous-format Formattesttest0 sous-format Hello0 sous-format mon ACPR0 sous-format Registre officiel25 sous-formats. Registre officiel 1 sous-format Regitre officiel1 sous-format Test ajout Format import1 sous-format TESTFORMAT0 sous-format Sous-format 4111 4111 4111 4111 4111 Ajout Sous-Format Ajout Sous-Format Ajout Sous-format ACPR Avis Bulletin de la Banque de France Conférences académiques Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Décision Dossiers Fintech Instruction Ligne directrice Liste Mise en demeure Notice Notices Position Principe d'application sectoriel Principes d'application sectoriels Publications de la protection de la clientèle Publications des documents de réflexion Publications des études Publications du contrôle bancaire Publications du contrôle des assurances Publications du LCB-FT Recommandation Revue de l'ACPR Séminaires de recherche ACPR sious format vb acpr contenu tableau ss format acpr Statistiques du marché français Test ajout Sous-Format import Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications à venir EB ACPR publi 18.12 Format ACPR - ss format acpr 18 Décembre 2025 Publications consultables Décision de la Commission des sanctions n° 2015-06 du 29 avril 2016 à l'égard de la succursale française d'Isbank AG ( Succursale, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Non-respect d'une mise en demeure) Regitre officiel - Décision Sanction 3 Mai 2016 Décision de la Commission des sanctions n° 2015-05 du 14 avril 2016 à l'égard de la société Ufifrance Patrimoine (intermédiaire en assurance - capacité professionnelle) Regitre officiel - Décision Sanction 19 Avril 2016 Liste des organismes d'assurance actifs et des groupes au 1er janvier 2016 Registre officiel - Liste Assurance 18 Avril 2016 Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 14 Avril 2016 Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 14 Avril 2016 Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 14 Avril 2016 Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 12 Avril 2016 Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE ou l'ACPR au cours du mois de mars 2016 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 12 Avril 2016 Focus sur les récentes consultations de l’IAIS – Association internationale des contrôleurs d’assurance Format 2 - 4111 1 Avril 2016 ORSA – Les taux bas Format 2 - 4111 1 Avril 2016 Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises au premier semestre de 2015 Format 1 - 4111 1 Avril 2016 Liste des établissements de crédit (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2016 Registre officiel - Liste Assujettis 31 Mars 2016 Pagination Première page 1 … Page 70 Page 71 Page 72 Page 73 Page courante 74 Page 75 Page 76 Page 77 Page 78 … Dernière page 116 Page suivante