Accueil Publications et statistiques EB ACPR Gab stats 2.33.3 azerty Titre de l'onglet Titre de l'onglet Publications EB EB publi EB stats onglet ACPR Celia titre onglet Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Ajout Format1 sous-format Ajout Format 1 sous-format Ajout Format ACPR1 sous-format Bulletins1 sous-format Fomat 31 sous-format Format 11 sous-format Format 1 1 sous-format Format 2 1 sous-format Format 31 sous-format Format ACPR1 sous-format FORMAT ACPR0 sous-format format test acpr0 sous-format format vb acpr contenu tableau1 sous-format Formattesttest0 sous-format Hello0 sous-format mon ACPR0 sous-format Registre officiel25 sous-formats. Registre officiel 1 sous-format Regitre officiel1 sous-format Test ajout Format import1 sous-format TESTFORMAT0 sous-format Sous-format 4111 4111 4111 4111 4111 Ajout Sous-Format Ajout Sous-Format Ajout Sous-format ACPR Avis Bulletin de la Banque de France Conférences académiques Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Décision Dossiers Fintech Instruction Ligne directrice Liste Mise en demeure Notice Notices Position Principe d'application sectoriel Principes d'application sectoriels Publications de la protection de la clientèle Publications des documents de réflexion Publications des études Publications du contrôle bancaire Publications du contrôle des assurances Publications du LCB-FT Recommandation Revue de l'ACPR Séminaires de recherche ACPR sious format vb acpr contenu tableau ss format acpr Statistiques du marché français Test ajout Sous-Format import Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications à venir Voir le calendrier complet des statistiques EB ACPR publi 18.12 Format ACPR - ss format acpr 18 Décembre 2025 Publications consultables Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 13 Juillet 2022 Instruction 2022-I-13 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance (Abrogée) [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 8 Juillet 2022 Instruction n°2022-I-12 abrogeant et modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » (abrogée) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 8 Juillet 2022 Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution au titre de la directive 2014/49/UE (BRRD) (EBA/GL/2022/01) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 6 Juillet 2022 Décision n° 2022-CR-27 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n°2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’ACPR au directeur de la résolution format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Organisation 6 Juillet 2022 Lutte contre le blanchiment : la France se classe parmi les meilleurs États au monde Format 2 - 4111 6 Juillet 2022 Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2022 format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Retrait d'agrément 21 Juin 2022 Instruction n° 2022-I-11 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau 15 Juin 2022 Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 7 Juin 2022 Décision de la Commission des sanctions n° 2021-03 du 30 mai 2022 à l’égard de la société Natixis Intérepargne (entreprise d’investissement – comptes d’épargne salariale – déshérence) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Sanction 3 Juin 2022 Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2022 format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Retrait d'agrément 19 Mai 2022 Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Format 2 - 4111 18 Mai 2022 Pagination Première page 1 … Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page courante 19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23 … Dernière page 116 Page suivante