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ss format acpr 18 Décembre 2025 Publications consultables Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Sanction 16 Juillet 2021 Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 8 Juillet 2021 Notice relative à la gestion du risque informatique pour les entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 7 Juillet 2021 Notice 2021 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (Version du 7 juillet 2021) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 7 Juillet 2021 Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mai 2021 format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Retrait d'agrément 29 Juin 2021 Décision n° 2021-C-23 du 28 juin 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 29 Juin 2021 Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 29 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-07 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 18 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-06 modifiant l’instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 18 Juin 2021 Instruction n° 2021-I-05 Abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR [...] (version consolidée) (Abrogée) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 18 Juin 2021 Décision portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président (en vigueur) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Organisation 18 Juin 2021 Notice relative aux modalités de mise en oeuvre par les entreprises du secteur l’assurance et les organismes de retraite supplémentaire des orientations de l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles relatives à la sécurité et [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 18 Juin 2021 Pagination Première page 1 … Page 22 Page 23 Page 24 Page 25 Page courante 26 Page 27 Page 28 Page 29 Page 30 … Dernière page 116 Page suivante