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ss format acpr 18 Décembre 2025 Publications consultables Instruction n° 2021-I-01 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement d’un dirigeant effectif et au formulaire de nomination ou de renouvellement du mandat d’un membre d’un organe social format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 13 Janvier 2021 Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre de la crise du COVID-19(EBA/GL/2020/15) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 13 Janvier 2021 Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne modifiant les orientations relatives aux moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/15) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 13 Janvier 2021 Instruction n° 2021-I-03 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) (Abrogée) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Banque 11 Janvier 2021 Décision de la Commission des sanctions n° 2020-01 du 24 décembre 2020 à l’égard de la société Attijariwafa Bank Europe (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Sanction 8 Janvier 2021 Décision de la Commission des sanctions n° 2019-06 du 22 décembre 2020 à l’égard de l'établissement A (établissement de monnaie électronique – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Sanction 8 Janvier 2021 Liste des retraits d'agréments décidés et réalisés de novembre 2020 format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Retrait d'agrément 31 Décembre 2020 Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment du terrorisme format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Organisation 29 Décembre 2020 Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Protection clientèles 29 Décembre 2020 Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives sur l’octroi et le suivi des prêts EBA/GL/2020/06 format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau 18 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-16 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 16 Décembre 2020 Instruction n° 2020-I-15 modifiant l’instruction n° 2016-I-17 du 27 juin 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant [...] format vb acpr contenu tableau - sious format vb acpr contenu tableau Assurance 16 Décembre 2020 Pagination Première page 1 … Page 25 Page 26 Page 27 Page 28 Page courante 29 Page 30 Page 31 Page 32 Page 33 … Dernière page 116 Page suivante